GÉNÉRALITÉS

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’ENVERS DU VIN et de son client dans le cadre de la vente de vins et spiritueux.

Toute commande de produit auprès de la société L’ENVERS DU VIN implique l’acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente du présent document qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de la société L’ENVERS DU VIN.

 

VENDEUR

 

L’ENVERS DU VIN EURL au capital social de 2 000,00 € -26 rue des Mouettes 74940 Annecy-le-Vieux –07 82 52 47 99

N° RCS Annecy -812 991 636 -R.S.A.C Annecy N° Siret : 81299163600026 -N° de TVA : FR33812991636

 

PRIX

 

Les prix des marchandises vendues correspondent au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

Ils sont libellés toutes taxes comprises en euros et consultables sur le site internet https://lacavedemilieetantoine.myshopify.com/

La société L’ENVERS DU VIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Dans le cas où le taux de TVA changerait entre le moment de la validation de la commande et la facturation, le prix HT de la commande sera conservé et la TVA sera ajustée au nouveau taux.

 

REMISE

 

Une remise pourra être faite en fonction du code APE du client et lui sera communiquée au moment de la commande.

 

LIVRAISON

 

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit dans les bureaux de la société L’ENVERS DU VIN dans les 48 heures ouvrables, soit chez l’acheteur lors du prochain passage, dans son secteur géographique, d’un représentant de la société L’ENVERS DU VIN. Dans ce dernier cas, la livraison est offerte et la société L’ENVERS DU VIN n’est en aucun cas tenue de s’engager sur des délais de livraison.

L’acceptation de la marchandise est matérialisée par la signature du client au moment de la livraison après vérification du nombre d’articles. Le client dispose d’un délai de 24 heures pour la dénoncer et formuler des réserves faites au moment de la livraison.

 

DISTRIBUTION

 

Les clients ne sont pas autorisés à vendre nos produits en grande distribution afin de ne pas porter préjudice aux contrats signés entre L’Envers du Vin et ses mandants.

Le non-respect de cette clause peut entraîner des pénalités équivalentes à 50% du chiffre d’affaires de la commande ou la valeur de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial si le mandant décide d’y mettre fin en raison de ce non-respect.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou chèque.

Il s’effectue selon les conditions mentionnées sur la facture.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

RETARD DE PAIEMENT

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la société L’ENVERS DU VIN des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal et des frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme due et courent à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

De convention expresse, par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le client que le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. L'acheteur acceptant de se soumettre à la Loi du 12 mai 1980.

A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'une procédure collective, la société L’ENVERS DU VIN se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

 

GARANTIE

 

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale:

- De conformité pour emballage des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

- Contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à la consommation. Cependant, cette garantie de couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du produit du fait du transport ou lié aux conditions de conservation et de stockage inapproprié au produit, température, humidité, exposition à la lumière. Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit de la non-conformité des produits dans un délai maximum d’un mois. Pendant ce délai d’un mois et dans le cas où la bouteille a été ouverte, le délai est réduit à 6h à partir de son ouverture. La notification doit être faite par mail avec accusé de réception de lecture sur emilie.balas@lenversduvin.fr

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Le vendeur remplacera les produits garantis jugés non conforme ou procéderas ou remboursement en cas de rupture de stock.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS -DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles du client collectées et conservées par la société L’ENVERS DU VIN à l'occasion des commandes ont pour but l'exécution des dites commandes, la gestion des demandes d'information du client et l'envoi de courriers et de mails d'information sur les produits ou la société.

La société L’ENVERS DU VIN est en conséquence responsable du traitement des données du client et l'unique destinataire.

Conformément à la loi informatique et libertés n078/17 du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant la société L’ENVERS DU VIN à l'adresse indiquée sur la facture.